Permis de construire Travaux terminés

03927523J0002

Extension de surface sans transformation

Lamoura / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 350 CHEMIN DE L ECOLE DES NEIG LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

20.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

24/03/2024

Fin travaux

20/06/2024

Localisation

Commune: Lamoura (39275)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: 350 CHEMIN DE L ECOLE DES NEIG LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Commerce démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.859 m²	29 m²	22 m²
Commerce	2.859 m²	29 m²	22 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 72
Parcelle 2: AS 73
Parcelle 3: AS 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP JURA-SAONE)

SIREN 775597503

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 350
Voie terrain: CHEMIN DE L ECOLE DES NEIG
Lieu-dit terrain: LA COMBE DU LAC
Localité terrain: LAMOURA
Commune source: 39275
SIREN demandeur: 775597503
SIRET demandeur: 77559750300058
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: LONS-LE-SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2024
Type de service public: Non rempli

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