Permis de construire Autorisé

0955981880017

Extension de surface sans transformation

Soisy-Sous-Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 40 RUE D'ANDILLY SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Décision

08/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soisy-Sous-Montmorency (95598)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95230
Adresse: 40 RUE D'ANDILLY SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	106 m²	0 m²
Locaux	7.800 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.800 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DE COMMUNES POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET AUTRES
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 958
Parcelle 2: AM 959
Parcelle 3: AM 960

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DE COMMUNES POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET AUTRES (SCERGIS)

SIREN 200048999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 40 RUE D'ANDILLY
Localité terrain: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Commune source: 95598
SIREN demandeur: 200048999
SIRET demandeur: 20004899900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/10/2018
Type de service public: Culture et loisir

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