Permis de construire Autorisé

02149223B0007

Extension de surface sans transformation

Pommard / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 PL DE L EGLISE POMMARD 21630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Décision

19/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pommard (21492)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21630
Adresse: 11 PL DE L EGLISE POMMARD 21630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	474 m²	0 m²	160 m²
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	198 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BE 609
Parcelle 2: BE 910

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

SIREN 428878433

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY ANDRE VIOLOT-GUILLEMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

ESTELLE NICOLE CHRISTINE VIOLOT-GUILLEMARD (BRAHIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JOANNES PIERRE VIOLOT-GUILLEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Associé indéfiniment responsable

917423329

SIREN 917423329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: POMMARD
Commune source: 21492
SIREN demandeur: 428878433
SIRET demandeur: 42887843300013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: POMMARD
Code postal demandeur: 21630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/12/2023
Type de service public: Non rempli

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