Permis de construire Autorisé

05942616B0002

Extension de surface sans transformation

Neuville-En-Ferrain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 106 RUE DU BAILLY NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Décision

05/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-En-Ferrain (59426)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59960
Adresse: 106 RUE DU BAILLY NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.461 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.461 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BA 49
Parcelle 2: BA 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

SIREN 340377597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 106
Voie terrain: RUE DU BAILLY
Localité terrain: NEUVILLE-EN-FERRAIN
Commune source: 59426
SIREN demandeur: 340377597
SIRET demandeur: 34037759700026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURCOING
Code postal demandeur: 59200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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