Permis de construire Chantier commencé

03100818P0001

Extension de surface sans transformation

Anan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AU POTEAU D EN HAUT ANAN 31230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

762 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2019

Autorisation

10/06/2018

Décision

10/06/2018

Début chantier

10/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anan (31008)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31230
Adresse: AU POTEAU D EN HAUT ANAN 31230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	381 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	540 m²	381 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DROUART & FILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DROUART & FILS (FERME DES CABANETTES)

SIREN 511814832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MATHIS DROUART

Gérant - né(e) en 1997

DENIS DROUART

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU POTEAU D EN HAUT
Localité terrain: ANAN
Commune source: 31008
SIREN demandeur: 511814832
SIRET demandeur: 51181483200016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ANAN
Code postal demandeur: 31230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 10/10/2019
Date réelle d’autorisation: 10/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2019
Type de service public: Non rempli

Anan, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²