Permis de construire Chantier commencé

00112717D0005

Extension de surface sans transformation

Courmangoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA FORET COURMANGOUX 01370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.458 m²

Surface démolie

284 m²

Surface du terrain

4.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Décision

03/11/2017

Début chantier

07/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courmangoux (01127)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01370
Adresse: LA FORET COURMANGOUX 01370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 284 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²
Agricole démoli: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.778 m²	1.229 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.778 m²	1.229 m²	142 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CHAGNETTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZI 245
Parcelle 2: ZI 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CHAGNETTES

SIREN 511472383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC FATISSON

Gérant - né(e) en 1982

SEVERINE FATISSON (BOUILLOUX)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FORET
Localité terrain: COURMANGOUX
Commune source: 01127
SIREN demandeur: 511472383
SIRET demandeur: 51147238300013
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: COURMANGOUX
Code postal demandeur: 01370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2018
Type de service public: Non rempli

Courmangoux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²