Permis de construire Travaux terminés

07318618D1005

Transformation avec diminution de surface

Notre-Dame-De-Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LE CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

701 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

21/09/2018

Décision

21/09/2018

Début chantier

15/01/2019

Fin travaux

30/06/2021

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: LE CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	0 m²	24 m²	119 m²	328 m²
Locaux	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	209 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 1866
Parcelle 2: 0C 1870
Parcelle 3: 0C 1879

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ

SIREN 511382194

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL BERTRAND MARC DECOBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Société liée

SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ

SIREN 511382194

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHARDONNET
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Commune source: 73186
SIREN demandeur: 511382194
SIRET demandeur: 51138219400021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REBECQUES
Code postal demandeur: 62120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2021
Date réelle d’autorisation: 21/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 01/10/2018