Permis de construire Annulé

02770113H2458

Nouvelle construction

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

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Adresse VOIE BACHELIERE VAL-DE-REUIL 27100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

782 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.736 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

27/03/2014

Décision

27/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: VOIE BACHELIERE VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHARMES AD 958
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CM 149
Parcelle 2: CM 150
Parcelle 3: CM 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHARMES AD 958

SIREN 504575481

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LOUIS EMMANUEL HUTH

Liquidateur - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

309716884

SIREN 309716884

Associé indéfiniment responsable

LOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)

SIREN 580503423

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LOUIS BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

FRANCK JEAN-FRANCOIS GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

HUBERT MARIE XAVIER BAREAU

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE MARCEL GERMAIN GOETZINGER

Administrateur - né(e) en 1936

MANUEL RODA

Administrateur - né(e) en 1944

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

RENE MARCEL LEBLANC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE VAN ROMPU (NOWICKI)

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC LORET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCK GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

THIERRY GEORGES RAYMOND DUCY

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE BACHELIERE
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 504575481
SIRET demandeur: 50457548100032
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal demandeur: 76520
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 27/11/2015
Date réelle d’autorisation: 27/03/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Val-De-Reuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²