Permis de construire Travaux terminés

02770113H2450

Nouvelle construction

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

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Adresse VOIE DE L'OREE VAL-DE-REUIL 27100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.415 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Décision

23/01/2014

Début chantier

07/04/2014

Fin travaux

02/03/2015

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: VOIE DE L'OREE VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.415 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'OREE 2013
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: VI 215
Parcelle 2: VI 217
Parcelle 3: VI 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'OREE 2013

SIREN 798787743

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ACCEDIA INTERNATIONAL (ACCEDIA INTERNATIONAL)

SIREN 490441771

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN COURCIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MARC GERNEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

DOMINIQUE PINAULT

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXA AUDIT

SIREN 417625456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MATHIEU PAUL LECHIEN-MULLER (LECHIEN)

Directeur Général - né(e) en 1991

Société liée

ACCEDIA SERVICES

SIREN 801935578

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE FRANCK PINAULT

Président de SAS - né(e) en 1963

Gérant et associé indéfiniment responsable

PAPUT HAUDOS CONSEIL ET MANAGEMENT

SIREN 525319448

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PAPUT

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE DE L'OREE
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 798787743
SIRET demandeur: 79878774300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VITRY SUR SEINE
Code postal demandeur: 94400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2015
Type de service public: Non rempli

Val-De-Reuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²