Permis de construire Autorisé

02159620B0011

Extension de surface sans transformation

Savouges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CORVEE DE LA PIERRE SAVOUGES 21910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.680 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Décision

02/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savouges (21596)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21910
Adresse: CORVEE DE LA PIERRE SAVOUGES 21910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	840 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	480 m²	840 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA CALIFORNIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 10
Parcelle 2: ZC 11
Parcelle 3: ZC 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA CALIFORNIE

SIREN 834694002

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LUCIEN ROBERT BONNARDOT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CORVEE DE LA PIERRE
Localité terrain: SAVOUGES
Commune source: 21596
SIREN demandeur: 834694002
SIRET demandeur: 83469400200017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BONNENCONTRE
Code postal demandeur: 21250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/10/2020
Type de service public: Non rempli

Savouges, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²