Permis de construire Travaux terminés

0381502100013

Extension de surface sans transformation

Domene / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE CHARLES MOREL DOMENE 38420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/10/2021

Décision

12/10/2021

Début chantier

01/01/2023

Fin travaux

01/01/2024

Localisation

Commune: Domene (38150)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38420
Adresse: 8 RUE CHARLES MOREL DOMENE 38420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	173 m²	0 m²
Locaux	214 m²	79 m²
Commerce	214 m²	79 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROIS

SIREN 899972806

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID PATRICK GEORGES GIROUD-SUISSE

Autre - né(e) en 1985

SOPHIE YVONNE MARGUERITE GUILLEN

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE CHARLES MOREL
Localité terrain: DOMENE
Commune source: 38150
SIREN demandeur: 899972806
SIRET demandeur: 89997280600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMENE
Code postal demandeur: 38420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis d amenager Décision du 11/10/2021