Permis de construire Travaux terminés

02147321R0002

Nouvelle construction

Ouges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AVENUE DU PARC D'ACTIVITES ZAC BEAUREGARD OUGES 21600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.512 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Décision

16/07/2021

Début chantier

17/08/2021

Fin travaux

25/08/2022

Localisation

Commune: Ouges (21473)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21600
Adresse: AVENUE DU PARC D'ACTIVITES ZAC BEAUREGARD OUGES 21600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.512 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIJONINVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZR 61
Parcelle 2: ZR 62A
Parcelle 3: ZR 64A

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIJONINVEST

SIREN 903358786

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LESPAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

SIREN 442801692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELINE ROSE MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

JENNA MARYLENE LOUISE SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MIA PHILIPPINES MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

ALAIN SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

LYONINVEST

SIREN 822565784

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELINE ROSE MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

JENNA MARYLENE LOUISE SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MIA PHILIPPINES MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

ANTHONY LESPAGNOL

Gérant - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

SIREN 442801692

Associé indéfiniment responsable

SAMFI - INVEST

SIREN 553820838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE SAMSON (HAMEL)

Directeur Général - né(e) en 1963

MARTIN DENIS CAMILLE MICHAUDET

Directeur Général - né(e) en 1985

ALAIN SAMSON

Président de SAS - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

VALINVEST

SIREN 482096450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LESPAGNOL

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU PARC D'ACTIVITES
Lieu-dit terrain: ZAC BEAUREGARD
Localité terrain: OUGES
Commune source: 21473
SIREN demandeur: 903358786
SIRET demandeur: 90335878600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PROUVY
Code postal demandeur: 59121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/08/2022
Type de service public: Non rempli

Ouges, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²