Permis de construire Autorisé

07154024M0012

Nouvelle construction

Torcy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE EVARISTE GALOIS TORCY 71210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.313 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

131.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Décision

21/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torcy (71540)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71210
Adresse: RUE EVARISTE GALOIS TORCY 71210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.313 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE (SEMCIB)

SIREN 810676858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT OLIVIERI

Commissaire aux comptes suppléant

FREDERIC DAVID DEBLEDS

Directeur Général - né(e) en 1977

Administrateur

130013105

SIREN 130013105

Société liée

811174259

SIREN 811174259

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)

SIREN 399973825

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SYLVIE DUCRET VIGNAT (DUCRET)

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE SOPHIE ANNE-MARIE LOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE ELIANE MARTELIN (FRANCES)

Administrateur - né(e) en 1974

DIDIER DENIS CLAUDE LAPOSTOLET

Administrateur - né(e) en 1963

GILLES BAPTITE CHARLES DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1962

HUBERT FRANCOIS GABRIEL JANIN

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME BERNARD MARGET

Administrateur - né(e) en 1982

MARTINE RAPY (GARD)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN BOSSE-PLATIERE

Administrateur - né(e) en 1968

SEBASTIEN FIERIMONTE

Administrateur - né(e) en 1971

VERONIQUE VAILLANT DE GUELIS (BARATHON-MAZEN)

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL DESAMAIS

Autre - né(e) en 1961

RAPHAEL PAUL RAYMOND APPERT

Directeur Général - né(e) en 1961

MARC ANTOINE BERTRAND CLAIR BALAS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

DANIELE JEANNINE BEAUDOT (SAYET)

Vice-Président - né(e) en 1960

ERIC GERARD ANGELOT

Vice-Président - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CORGECO

SIREN 323192591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT JACQUES WEISS

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER ROBERT GASTON DROUILLY

Directeur Général - né(e) en 1964

PHILIPPE BONNIN

Directeur Général - né(e) en 1964

PHILIPPE ARMAND PIERRE VOELKLIN

Président de SAS - né(e) en 1973

Président du conseil d'administration

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES (CUCM)

SIREN 247100290

Société liée

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726

Administrateur

TERINDEV

SIREN 438156069

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MICHEL DE CHANGY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

410365837

SIREN 410365837

Administrateur

420958647

SIREN 420958647

Commissaire aux comptes suppléant

692019045

SIREN 692019045

Administrateur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 542820352

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS

Administrateur - né(e) en 1965

JULIA AURÉLIE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)

Administrateur - né(e) en 1961

REGIS JUST PENNECOT

Administrateur - né(e) en 1968

ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE

Autre - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Directeur Général - né(e) en 1976

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

BATIFRANC (BATIFRANC)

SIREN 328517321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT JEAN ROGER CUSENIER

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-CLAUDE LAGRANGE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE (CCI)

SIREN 130029481

Administrateur

SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) (SAFIDI)

SIREN 332263417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE FARGEVIEILLE

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE HANH (MOLLARD)

Administrateur - né(e) en 1963

DIANE CAROLINE JANINE DUTEIL (DAMOUR)

Administrateur - né(e) en 1972

MARC POINSIGNON

Administrateur - né(e) en 1963

PHAM THUC HANH BRAVAIS (DO)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE ALAUX

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE LEMERLE

Administrateur - né(e) en 1971

STANISLAS PATRICK PAUL LOUIS MARIE LANDRY

Administrateur - né(e) en 1980

DIDIER GUÉNIN

Président de SAS - né(e) en 1963

JEAN-NOEL GUILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Administrateur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIREN 424673531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN PRETOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

DOMINIQUE JEAN JUILLOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EVARISTE GALOIS
Localité terrain: TORCY
Commune source: 71540
SIREN demandeur: 810676858
SIRET demandeur: 81067685800014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: TORCY
Code postal demandeur: 71210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/02/2025
Type de service public: Non rempli

Torcy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²