Permis de construire Chantier commencé

03914719J0001

Nouvelle construction

Chilly-Sur-Salins / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DES MOIDONS CHILLY-SUR-SALINS 39110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

119.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Décision

23/07/2019

Début chantier

08/08/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chilly-Sur-Salins (39147)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39110
Adresse: RTE DES MOIDONS CHILLY-SUR-SALINS 39110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.561 m²	3.071 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.561 m²	3.071 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES MOIDONS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 48
Parcelle 2: ZD 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES MOIDONS

SIREN 398617183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN CHRISTIAN DANIEL MIKAILITCHENKO

Gérant - né(e) en 1988

MARINE SYLVIE DENISE PAGET

Gérant - né(e) en 1992

MARTIAL PAUL PATRICK MOUREY

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES MOIDONS
Localité terrain: CHILLY-SUR-SALINS
Commune source: 39147
SIREN demandeur: 398617183
SIRET demandeur: 39861718300015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHILLY-SUR-SALINS
Code postal demandeur: 39110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 76 m²