Permis de construire Chantier commencé

07305412M1067

Extension de surface sans transformation

Bourg-Saint-Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE VERSOYEN BOURG-SAINT-MAURICE 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.366 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.952 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

03/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Saint-Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: RTE DE VERSOYEN BOURG-SAINT-MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	683 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	696 m²	683 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 27
Parcelle 2: AI 198
Parcelle 3: AI 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 287312003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE VERSOYEN
Localité terrain: BOURG-SAINT-MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 287312003
SIRET demandeur: 28731200300018
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: SAINT-ALBAN-LEYSSE
Code postal demandeur: 73230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/02/2014
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2013