Permis de construire Travaux terminés

07112615S0002

Transformation avec diminution de surface

Chevagny-Les-Chevrieres / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE CHARNAY-LES-MACON CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

68.989 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2016

Autorisation

15/04/2015

Décision

15/04/2015

Début chantier

20/04/2015

Fin travaux

20/02/2016

Localisation

Commune: Chevagny-Les-Chevrieres (71126)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: RTE DE CHARNAY-LES-MACON CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.972 m²	71 m²	115 m²	69 m²	69 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TENTE POLYURETHANE PARTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AT 72
Parcelle 2: AT 69
Parcelle 3: AA 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TENTE POLYURETHANE PARTS

SIREN 424964856

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DENISE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

KEVIN MARCEL GAETAN PAGLIUCA

Président de SAS - né(e) en 1989

STEPHANE FONTAINE

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

384853271

SIREN 384853271

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHARNAY-LES-MACON
Localité terrain: CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Commune source: 71126
SIREN demandeur: 424964856
SIRET demandeur: 42496485600019
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 20/02/2016
Date réelle d’autorisation: 15/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2016
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Chevagny-Les-Chevrieres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²