Declaration prealable Travaux terminés

00701024A0070

Transformation avec diminution de surface

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31 RUE DE TOURNON ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

154 m²

Surface du terrain

638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Décision

02/05/2024

Début chantier

02/09/2024

Fin travaux

23/05/2025

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 31 RUE DE TOURNON ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 154 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 154 m²
Commerce démoli: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	222 m²	38 m²	154 m²	68 m²	68 m²
Commerce	222 m²	0 m²	154 m²	68 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUBIEF IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 114
Parcelle 2: AO 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DE TOURNON
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 952614691
SIRET demandeur: 95261469100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SATILLIEU
Code postal demandeur: 07290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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