Permis de construire Travaux terminés

05019716W0012

Extension de surface sans transformation

Gavray / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE LA POTERIE GAVRAY 50450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

5.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Décision

20/10/2016

Début chantier

16/03/2017

Fin travaux

20/12/2017

Localisation

Commune: Gavray (50197)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50450
Adresse: RUE DE LA POTERIE GAVRAY 50450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²
Service public démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	453 m²	78 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	453 m²	78 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GAVRAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 118
Parcelle 2: AD 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GAVRAY

SIREN 215001975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA POTERIE
Localité terrain: GAVRAY
Commune source: 50197
SIREN demandeur: 215001975
SIRET demandeur: 21500197500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GAVRAY
Code postal demandeur: 50450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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