Permis de construire Travaux terminés

07120113E0002

Extension de surface sans transformation

Fley / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEM DU DU SEMINERE FLEY 71390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Décision

12/04/2013

Début chantier

12/04/2013

Fin travaux

16/04/2014

Localisation

Commune: Fley (71201)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71390
Adresse: CHEM DU DU SEMINERE FLEY 71390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	702 m²	46 m²
Commerce	351 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION SAINT JEAN
Code juridique demandeur: 9240
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 563

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONGREGATION SAINT JEAN

SIREN 387499577

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU DU SEMINERE
Localité terrain: FLEY
Commune source: 71201
SIREN demandeur: 387499577
SIRET demandeur: 38749957700030
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: FLEY
Code postal demandeur: 71390
Nombre de chambres: 15
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/04/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 128 m²