Permis de construire Chantier commencé

07102724E0001

Nouvelle construction

Beaurepaire-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 118 ROUTE DE FONTAINEBRUX LES MORETS BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

105 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2025

Autorisation

26/03/2024

Décision

26/03/2024

Début chantier

15/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaurepaire-En-Bresse (71027)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71580
Adresse: 118 ROUTE DE FONTAINEBRUX LES MORETS BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 118
Voie terrain: ROUTE DE FONTAINEBRUX
Lieu-dit terrain: LES MORETS
Localité terrain: BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Commune source: 71027
Localité demandeur: RUFFEY-SUR-SEILLE
Code postal demandeur: 39140
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 15/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2025

07102724E0004

Beaurepaire En Bresse, Saône-et-Loire

Beaurepaire En Bresse, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 62 m²