Permis de construire Autorisé

08932617Z0002

Transformation avec extension de surface

Rosoy / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 ROUTE DE VERON ROSOY 89100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Décision

03/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosoy (89326)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89100
Adresse: 15 ROUTE DE VERON ROSOY 89100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	80 m²	185 m²	185 m²
Commerce	0 m²	6 m²	0 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROSOY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CL 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROSOY

SIREN 218903268

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DE VERON
Localité terrain: ROSOY
Commune source: 89326
SIREN demandeur: 218903268
SIRET demandeur: 21890326800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROSOY
Code postal demandeur: 89100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/11/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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