Declaration prealable Travaux terminés

02117324B0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chorey Les Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DE LEY CHOREY LES BEAUNE 21200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Décision

15/04/2024

Début chantier

15/05/2024

Fin travaux

15/07/2024

Localisation

Commune: Chorey Les Beaune (21173)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 11 RUE DE LEY CHOREY LES BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	381 m²	381 m²	0 m²
Locaux	303 m²	303 m²	684 m²
Commerce	303 m²	303 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	684 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MLT PERTUZOT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 93
Parcelle 2: AN 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LEY
Localité terrain: CHOREY LES BEAUNE
Commune source: 21173
SIREN demandeur: 902024355
SIRET demandeur: 90202435500015
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: CHOREY LES BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Chorey Les Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 335 m²