Permis de construire Autorisé

02110513R0001

Diminution de surface sans transformation

Bressey-Sur-Tille / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

396 m²

Surface démolie

502 m²

Surface du terrain

29.859 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Décision

05/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bressey-Sur-Tille (21105)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21560
Adresse: CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 502 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 251 m²
Agricole démoli: 251 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	787 m²	198 m²	251 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	787 m²	198 m²	251 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MINOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 165
Parcelle 2: D 166
Parcelle 3: D 170

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MINOT

SIREN 380607622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LEVEQUE (MINOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

DAMIEN LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

FRANCOIS-XAVIER LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

850185810

SIREN 850185810

Associé indéfiniment responsable

850187857

SIREN 850187857

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE
Localité terrain: BRESSEY-SUR-TILLE
Commune source: 21105
SIREN demandeur: 380607622
SIRET demandeur: 38060762200020
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MAGNY SUR TILLE
Code postal demandeur: 21110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/03/2013
Type de service public: Non rempli

Bressey-Sur-Tille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.311 m²