Permis de construire Chantier commencé

02141619S0004

Nouvelle construction

Mirebeau-Sur-Beze / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PIECE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

554 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.919 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Décision

10/01/2020

Début chantier

02/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirebeau-Sur-Beze (21416)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21310
Adresse: PIECE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZE 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (CACB)

SIREN 775718216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE GERMAINE MARIE THERESE TALVAT (GUYON)

Administrateur - né(e) en 1975

BERNARD JEAN CHARLES BOUILLIARD

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTELE QUEMPER

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE DEFRANCE

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTOPHE PAUCHARD

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENCE FRANCOISE MONIQUE LEMAIRE-SEPTIER (LEMAIRE)

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOIS RENE JULES HAEZAERT

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCOIS-XAVIER LEVEQUE

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-BAPTISTE ANDRE GILBERT HOMEHR

Administrateur - né(e) en 1978

LAURENCE SYLVIE RACE (CARRE)

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE FINELLE (LEGUY)

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1969

THIERRY BERNARD LEAU

Administrateur - né(e) en 1972

VALÉRIE MARCELLE EMILIE DUCARME (VUILLEMOT)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES MARIE REMILLET

Autre - né(e) en 1962

LAURENT YVES NOEL HARO

Autre - né(e) en 1973

EMMANUEL MICHEL VEY

Directeur Général - né(e) en 1969

CLAUDE RICHARD CHARLES CHATELOT

Vice-Président - né(e) en 1964

DAMIEN JULIEN ETIENNE CONTAT

Vice-Président - né(e) en 1966

MARIE ISABELLE FAUCONNIER (VAUDRAY)

Vice-Président - né(e) en 1961

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PIECE DE DIJON
Localité terrain: MIREBEAU-SUR-BEZE
Commune source: 21416
SIREN demandeur: 775718216
SIRET demandeur: 77571821600887
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: AUXERRE
Code postal demandeur: 89000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Mirebeau-Sur-Beze, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²