Permis de construire Autorisé

08920114T0012

Nouvelle construction

Hery / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE MIGENNES LES BAUDIERES HERY 89550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2015

Décision

17/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hery (89201)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89550
Adresse: 4 RUE DE MIGENNES LES BAUDIERES HERY 89550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	192 m²	0 m²
Locaux	679 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	679 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE VAUPERTOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 887

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE VAUPERTOT

SIREN 447838913

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA RENEE LOUISE POTHERAT (ROGER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BERTRAND POTHERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

949440556

SIREN 949440556

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE MIGENNES
Lieu-dit terrain: LES BAUDIERES
Localité terrain: HERY
Commune source: 89201
SIREN demandeur: 447838913
SIRET demandeur: 44783891300013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: HERY
Code postal demandeur: 89550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/03/2015
Type de service public: Non rempli

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