Permis de construire Autorisé

00610818D0016

Diminution de surface sans transformation

La Roquette Sur Siagne / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1515 CHEMI DE LA LEVADE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 06550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

653 m²

Surface démolie

3.256 m²

Surface du terrain

10.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Décision

16/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roquette Sur Siagne (06108)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06550
Adresse: 1515 CHEMI DE LA LEVADE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 06550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.256 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.256 m²
Agricole démoli: 3.256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.673 m²	653 m²	3.256 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	7.673 m²	653 m²	3.256 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1515
Voie terrain: CHEMI DE LA LEVADE
Localité terrain: LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Commune source: 06108
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/07/2018
Type de service public: Non rempli

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