Permis de construire Autorisé

08902422B0066

Transformation avec diminution de surface

Auxerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7-9 RUE MARTINEAU DES CHESNEZ AUXERRE 89000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

2.717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Décision

09/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auxerre (89024)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89000
Adresse: 7-9 RUE MARTINEAU DES CHESNEZ AUXERRE 89000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	1.905 m²
Locaux	1.802 m²	0 m²	172 m²	1.630 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.630 m²	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 12
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC L'INSTITUTION
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: EL 161
Parcelle 2: EL 163
Parcelle 3: EL 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC L'INSTITUTION

SIREN 982430993

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

538079807

SIREN 538079807

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MLD

SIREN 829391069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MERYL LANTIER

Président de SAS - né(e) en 1977

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PW INVEST

SIREN 490149804

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES PIERRE PERILLAT

Président de SAS - né(e) en 1943

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SERFIM IMMOBILIER (SERFIM IMMOBILIER)

SIREN 821037348

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC GAMET

Président de SAS - né(e) en 1967

Autre

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7-9
Voie terrain: RUE MARTINEAU DES CHESNEZ
Localité terrain: AUXERRE
Commune source: 89024
SIREN demandeur: 982430993
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Auxerre, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²