Permis de construire Chantier commencé

07328522M6002

Diminution de surface sans transformation

Seez / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BELLECOMBE / LE PELUIN SEEZ 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

2.267.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Décision

04/05/2023

Début chantier

10/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seez (73285)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: BELLECOMBE / LE PELUIN SEEZ 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 52 m²
Service public démoli: 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	33 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	52 m²	33 m²	52 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 16
Parcelle 2: 0C 17
Parcelle 3: 0C 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE

SIREN 444425169

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN COMPEYRON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

ALAIN PIERRE BLAS

Directeur Général - né(e) en 1962

Président de SAS

562041707

SIREN 562041707

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BELLECOMBE / LE PELUIN
Localité terrain: SEEZ
Commune source: 73285
SIREN demandeur: 444425169
SIRET demandeur: 44442516900018
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: LA ROSIERE 1850
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2024
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 110 m²