Permis de construire Travaux terminés

07649721O0009

Nouvelle construction

Petit Couronne / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse PARC D'ACTIVITES DE L'ANCI PETIT COURONNE 76650

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/03/2023

Autorisation

04/10/2021

Décision

04/10/2021

Début chantier

06/05/2022

Fin travaux

17/03/2023

Localisation

Commune: Petit Couronne (76497)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76650
Adresse: PARC D'ACTIVITES DE L'ANCI PETIT COURONNE 76650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.284 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALVAR DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALVAR DEVELOPPEMENT

SIREN 830823241

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

MATFAIR

SIREN 849245535

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

499628485

SIREN 499628485

Président de SAS

790895866

SIREN 790895866

Commissaire aux comptes titulaire

CAPEOS AUDIT (CAPEOS AUDIT)

SIREN 493012488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MONIQUE GERMAINE PAUTREL

Gérant - né(e) en 1970

FABIEN JOUAN

Gérant - né(e) en 1972

HERVE DAVOULT

Gérant - né(e) en 1970

MARC PLANCON

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK JEAN-MARIE ALBERT CHEMINADE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS JEAN-LUC PASCAL PECHEU

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ACTIVITES DE L'ANCI
Localité terrain: PETIT COURONNE
Commune source: 76497
SIREN demandeur: 830823241
SIRET demandeur: 83082324100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON-SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 17/03/2023
Date réelle d’autorisation: 04/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Logements : 46 Surface : 3.027 m²