Permis de construire Travaux terminés

07632222G0015

Transformation avec diminution de surface

Le Grand-Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2-4 AV EMILE BASLY LE GRAND-QUEVILLY 76120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.299 m²

Surface démolie

2.931 m²

Surface du terrain

26.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/08/2022

Décision

06/08/2022

Début chantier

20/12/2022

Fin travaux

07/06/2024

Localisation

Commune: Le Grand-Quevilly (76322)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76120
Adresse: 2-4 AV EMILE BASLY LE GRAND-QUEVILLY 76120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.931 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.931 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.438 m²	2.299 m²	2.931 m²	375 m²	375 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GSG GRAND-QUEVILLY BASLY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AZ 99
Parcelle 2: AZ 100

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GSG GRAND-QUEVILLY BASLY

SIREN 910840487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

429489305

SIREN 429489305

Gérant et associé indéfiniment responsable

491529848

SIREN 491529848

Associé indéfiniment responsable

PROMOCO ENTREPRISE

SIREN 322604075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE THEPAUT (TORRES)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

315472738

SIREN 315472738

Autre

508050994

SIREN 508050994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2-4
Voie terrain: AV EMILE BASLY
Localité terrain: LE GRAND-QUEVILLY
Commune source: 76322
SIREN demandeur: 910840487
SIRET demandeur: 91084048700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/06/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Le Grand-Quevilly, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 176 m²