Permis de construire Autorisé

0594002500008

Diminution de surface sans transformation

Merville / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 25 RUE DURIEZ MERVILLE 59660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

709 m²

Surface démolie

1.013 m²

Surface du terrain

19.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Décision

16/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merville (59400)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59660
Adresse: 25 RUE DURIEZ MERVILLE 59660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.013 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.013 m²
Agricole démoli: 1.013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.280 m²	709 m²	1.013 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.280 m²	709 m²	1.013 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DELOMMEZ
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 188
Parcelle 2: E 2019
Parcelle 3: E 2223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DELOMMEZ

SIREN 790244834

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MICHEL THEOPHANE DELOMMEZ

Autre - né(e) en 1989

LUCY JESSICA MAJORCZYK

Autre - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DURIEZ
Localité terrain: MERVILLE
Commune source: 59400
SIREN demandeur: 790244834
SIRET demandeur: 79024483400020
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MERVILLE
Code postal demandeur: 59660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/07/2025
Type de service public: Non rempli

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