Permis de construire Autorisé

07109018S0001

Nouvelle construction

La Chapelle-De-Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.663 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/09/2018

Décision

22/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-De-Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: LA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.663 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.663 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTI SQUARE 1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: F 2662

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRANDE TERRE DE LOYSE
Localité terrain: LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 534408737
SIRET demandeur: 53440873700029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LIMONEST
Code postal demandeur: 69760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/09/2018
Type de service public: Non rempli

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