Permis de construire Chantier commencé

0764931900004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paluel / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 561 ROUTE DU BOUT FLEURI DOMAINE DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/02/2020

Autorisation

20/11/2019

Décision

20/11/2019

Début chantier

24/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paluel (76493)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: 561 ROUTE DU BOUT FLEURI DOMAINE DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.205 m²	955 m²	955 m²
Commerce	0 m²	0 m²	955 m²
Agricole	1.205 m²	955 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1176
Parcelle 2: B 1177
Parcelle 3: B 844

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION (GEPPEC)

SIREN 388234197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE LAVIALE-ROLLIN

Commissaire aux comptes suppléant

VERONIQUE BRIERE

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

899533814

SIREN 899533814

Directeur Général

GEPINVEST

SIREN 411218506

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE PERRUSSOT

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 561
Voie terrain: ROUTE DU BOUT FLEURI
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE BERTHEAUVILLE
Localité terrain: PALUEL
Commune source: 76493
SIREN demandeur: 388234197
SIRET demandeur: 38823419700043
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: CLEON
Code postal demandeur: 76410
Nombre de chambres: 7
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 24/02/2020
Date réelle d’autorisation: 20/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 57 m²