Permis de construire Autorisé

0762032200005

Extension de surface sans transformation

Croix-Mare / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 1843 ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.172 m²

Surface démolie

610 m²

Surface du terrain

37.333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Décision

26/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croix-Mare (76203)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 1843 ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 610 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 305 m²
Agricole démoli: 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.842 m²	1.586 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.842 m²	1.586 m²	305 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE CARVILLE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1843
Voie terrain: ROUTE DE FREVILLE
Localité terrain: CROIX-MARE
Commune source: 76203
SIREN demandeur: 328099395
SIRET demandeur: 32809939500027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE L'IF
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

24/04/2023