Permis de construire Chantier commencé

02111022B0005

Extension de surface sans transformation

Brochon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 74 ROUTE NATIONALE BROCHON 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.145 m²

Surface démolie

701 m²

Surface du terrain

24.571 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Décision

10/01/2023

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brochon (21110)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: 74 ROUTE NATIONALE BROCHON 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 701 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Commerce démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.808 m²	5.050 m²	630 m²
Commerce	71 m²	95 m²	71 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIE LINCET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 162
Parcelle 2: AE 199
Parcelle 3: AE 200

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE LINCET

SIREN 095750287

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER CUCHE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

GREGOIRE JEAN ANDRE LINCET

Directeur Général - né(e) en 1989

MATHILDE NICOLE BETTY BUSTARRET (LINCET)

Directeur Général - né(e) en 1987

DIDIER MAURICE ANDRE LINCET

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

509518551

SIREN 509518551

Société liée

529717316

SIREN 529717316

Société liée

824121487

SIREN 824121487

Société liée

841404387

SIREN 841404387

Commissaire aux comptes titulaire

LDS AUDIT

SIREN 433127297

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

750732000

SIREN 750732000

Société liée

MAZA-SIMOENS (FIFTY BEES)

SIREN 447566464

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ANTOINE ETIENNE SCHLICKLIN

Directeur Général - né(e) en 1980

NEILA GHITH

Directeur Général - né(e) en 1985

SEBASTIEN PIERRE ALAIN BELMONT

Directeur Général - né(e) en 1974

DELPHINE GRUNWALD (MICHARD)

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: BROCHON
Commune source: 21110
SIREN demandeur: 095750287
SIRET demandeur: 09575028700021
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: SALIGNY
Code postal demandeur: 89100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -