Permis de construire Annulé

07419019C0031

Extension de surface sans transformation

Morillon / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LIEU- LES ESSERTINS LAC BLEU MORILLON 74440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

45.834 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Décision

11/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morillon (74190)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: LIEU- LES ESSERTINS LAC BLEU MORILLON 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	172 m²	24 m²	20 m²
Commerce	172 m²	24 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MORILLON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 384
Parcelle 2: 0B 402
Parcelle 3: 0B 401

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MORILLON

SIREN 217401900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LES ESSERTINS
Lieu-dit terrain: LAC BLEU
Localité terrain: MORILLON
Commune source: 74190
SIREN demandeur: 217401900
SIRET demandeur: 21740190000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MORILLON
Code postal demandeur: 74440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2019

07419019C0030

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2020

07419019C0027

Morillon, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2019

07419019C0026

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2019

07419019C0012

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 577 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2019

07419019C0008

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019

07419019C0010

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2019

07419019C0009

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2019

07419019C0006

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 257 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2025

0741902500031

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2025

0741902500029

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2024

07419024C0024

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023

07419022C0040

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2021

07419021C0033

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2020

07419020C0042

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²