Permis de construire Travaux terminés

03148418B0016

Nouvelle construction

Saint-Genies-Bellevue / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE DES ECOLES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

26/02/2019

Décision

26/02/2019

Début chantier

25/04/2019

Fin travaux

11/06/2020

Localisation

Commune: Saint-Genies-Bellevue (31484)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: RUE DES ECOLES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 11
Parcelle 2: AL 174
Parcelle 3: AL 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

SIREN 213104847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAINT-GENIES-BELLEVUE
Commune source: 31484
SIREN demandeur: 213104847
SIRET demandeur: 21310484700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 25/04/2019
Date réelle d’autorisation: 26/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/06/2020
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2019