Permis de construire Travaux terminés

07137120S0003

Nouvelle construction

La Roche-Vineuse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE LA COMBE DE VAUX LIEU-DIT ""MONCERY"" LA ROCHE-VINEUSE 71960

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

24/01/2022

Localisation

Commune: La Roche-Vineuse (71371)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: ROUTE DE LA COMBE DE VAUX LIEU-DIT ""MONCERY"" LA ROCHE-VINEUSE 71960

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEMEURES ACCESS
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEMEURES ACCESS

SIREN 812445138

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

BERNARD DURAND

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTINE JACQUELINE ROBIN (LE BRONEC)

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDE SUZANNE CANNET

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE JANIN

Administrateur - né(e) en 1964

JENNIFER TROUILLET

Administrateur - né(e) en 1992

MICHEL ROBERT JAFFIOL

Administrateur - né(e) en 1957

ALBAN YVES VOSSION

Directeur Général - né(e) en 1970

LIONEL SEBASTIEN DUPARAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

392097226

SIREN 392097226

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)

SIREN 399973825

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SYLVIE DUCRET VIGNAT (DUCRET)

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE SOPHIE ANNE-MARIE LOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE ELIANE MARTELIN (FRANCES)

Administrateur - né(e) en 1974

DIDIER DENIS CLAUDE LAPOSTOLET

Administrateur - né(e) en 1963

GILLES BAPTITE CHARLES DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1962

HUBERT FRANCOIS GABRIEL JANIN

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME BERNARD MARGET

Administrateur - né(e) en 1982

MARTINE RAPY (GARD)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN BOSSE-PLATIERE

Administrateur - né(e) en 1968

SEBASTIEN FIERIMONTE

Administrateur - né(e) en 1971

VERONIQUE VAILLANT DE GUELIS (BARATHON-MAZEN)

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL DESAMAIS

Autre - né(e) en 1961

RAPHAEL PAUL RAYMOND APPERT

Directeur Général - né(e) en 1961

MARC ANTOINE BERTRAND CLAIR BALAS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

DANIELE JEANNINE BEAUDOT (SAYET)

Vice-Président - né(e) en 1960

ERIC GERARD ANGELOT

Vice-Président - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

COREVISE

SIREN 331621318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

FABIEN LOUIS FRANCOIS CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

FRANCOIS AUPIC

Directeur Général - né(e) en 1963

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE ANDRE LEOPOLD MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (OPAC)

SIREN 778596502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUSTAVE PIFFETEAU

Administrateur - né(e) en 1951

ANDRE GILLOT

Administrateur - né(e) en 1949

ANTHONY MICKAEL GILBERT VADOT

Administrateur - né(e) en 1982

BERNARD DURAND

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC AYMONIER

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTINE JACQUELINE ROBIN (LE BRONEC)

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDE SUZANNE CANNET

Administrateur - né(e) en 1967

COLETTE MADELEINE JULIETTE BURY (VIVIER)

Administrateur - né(e) en 1936

DANIEL MARCEL POCHEVILLE

Administrateur - né(e) en 1945

DAVID LUC CORDEIRO

Administrateur - né(e) en 1972

DAVID MARTI

Administrateur - né(e) en 1963

FREDERIC YVON JEAN-PAUL BOIREAU

Administrateur - né(e) en 1976

GÉRALD GUY FRANÇOIS ULRICH (UHLRICH)

Administrateur - né(e) en 1962

HERVÉ BROCHETTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE JOST (DUCARRE)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN FRANCOIS JANIAUD

Administrateur - né(e) en 1955

JOEL GILBERT MARC DOUSSOT

Administrateur - né(e) en 1950

LAURENCE GENEVIÈVE HUMBERT (GODET)

Administrateur - né(e) en 1969

MARC JEAN BECHET

Administrateur - né(e) en 1936

MARIE-FRANCE MAUNY (MANNEVEAU)

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA COMBE DE VAUX
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""MONCERY""
Localité terrain: LA ROCHE-VINEUSE
Commune source: 71371
SIREN demandeur: 812445138
SIRET demandeur: 81244513800017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/12/2020
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 24/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

La Roche-Vineuse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²