Permis de construire Autorisé

03133423G0002

Nouvelle construction

Mauzac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 CHEMIN DE LA HILLE MAUZAC 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

608.377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Décision

29/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauzac (31334)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: 2 CHEMIN DE LA HILLE MAUZAC 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	23.410 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 887

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)

SIREN 775722879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE MADELEINE HLADKY (HENNION)

Administrateur - né(e) en 1965

CARINE AIMEE DONZEL

Administrateur - né(e) en 1984

CELIA LISA GARELLO

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTELE DONADINI (VENUTOLO)

Administrateur - né(e) en 1982

CLAUDINE TOURON (ROYER)

Administrateur - né(e) en 1970

CLÉMENT PATRICK ERIC BOISNAUD

Administrateur - né(e) en 1983

CORINNE FERNANDE GINETTE DUMAS (QUATREFAGES)

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC DALBIES

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE ROUDOLFF

Administrateur - né(e) en 1963

FREDERIC JEAN BONIOL

Administrateur - né(e) en 1963

GÉRARD LEFLOUR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN ANDRE ROGER HERMETZ

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL MARCEL ALBERT MELKONIAN

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENT JACKY BERNARD VIESTE

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-ANNE GENEVIÈVE SUZANNE CLAIR

Administrateur - né(e) en 1959

NATHALIE ALICE PAULE RAVILLY (CHARPENTIER)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER JEAN-MARC STÉPHANE BEAURENAUT

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE ROBERT EGERT

Administrateur - né(e) en 1965

VÉRONIQUE ODETTE ROCA

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MAXIME MARIE LEGER

Autre - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DE LA HILLE
Localité terrain: MAUZAC
Commune source: 31334
SIREN demandeur: 775722879
SIRET demandeur: 77572287900092
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: PALAISEAU CEDEX
Code postal demandeur: 91123
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/11/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -