Permis de construire Autorisé

00103320B0053

Nouvelle construction

Valserhone / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 316 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.487 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Décision

26/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valserhone (01033)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 316 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	392 m²	1.487 m²	392 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 14
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MONTMARTRE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 255
Parcelle 2: AC 256
Parcelle 3: AC 257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MONTMARTRE

SIREN 852821032

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL JOSEPH COTTERLAZ-RANNARD

Gérant - né(e) en 1952

PASCAL EMMANUEL JOSEPH VINCIGUERRA

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

849906797

SIREN 849906797

Associé indéfiniment responsable

RANNARD IMMOBILIER

SIREN 827525874

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES BARBERO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

MICHEL JOSEPH COTTERLAZ-RANNARD

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT ET FINANCE

SIREN 349147280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN CAMILLE MARIUS REY

Directeur Général - né(e) en 1996

KARL BEALU

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 316 RUE DE LA CROIX - CHAT
Localité terrain: VALSERHONE
Commune source: 01033
SIREN demandeur: 852821032
SIRET demandeur: 85282103200012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PREVESSINS-MOENS
Code postal demandeur: 01280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 14
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Valserhone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²