Permis de construire Autorisé

07637717M0002

Transformation avec extension de surface

Isneauville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1306 ROUTE DE NEUFCHATEL ISNEAUVILLE 76230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

396 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/07/2017

Décision

16/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isneauville (76377)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: 1306 ROUTE DE NEUFCHATEL ISNEAUVILLE 76230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	1 m²
Locaux	159 m²	198 m²	1 m²	0 m²
Commerce	159 m²	198 m²	1 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VETERINAIRE DE LA RONCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VETERINAIRE DE LA RONCE

SIREN 832193262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONAS JEAN CUVILLIER

Gérant - né(e) en 1987

NICOLAS JEAN DONATIEN PLOUX

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

810150953

SIREN 810150953

Associé indéfiniment responsable

BOSCAVET

SIREN 393779384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEOFFROY PAUL NATHALIE BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

HUGO OLIVIER LAFAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JONAS JEAN CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PATRICK VANBERG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1306
Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHATEL
Localité terrain: ISNEAUVILLE
Commune source: 76377
SIREN demandeur: 832193262
SIRET demandeur: 83219326200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUFCHATELE EN BRAY
Code postal demandeur: 76270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/07/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Isneauville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²