Permis de construire Chantier commencé

0252012500008

Nouvelle construction

Dommartin / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.177 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Décision

04/12/2025

Début chantier

15/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin (25201)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: CHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.045 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN

SIREN 990153777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WILLIAM CADET

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

943166082

SIREN 943166082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES OYES
Localité terrain: DOMMARTIN
Commune source: 25201
SIREN demandeur: 990153777
SIRET demandeur: 99015377700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALDAHON
Code postal demandeur: 25800
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/12/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 16
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -