Permis de construire Annulé

00121013B0005

Nouvelle construction

Lelex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DU NIAIZET AU FRENET LA PLATIERE LELEX 01410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25.488 m²

Surface démolie

764 m²

Surface du terrain

54.887 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

17/02/2014

Décision

17/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lelex (01210)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01410
Adresse: CHEM DU NIAIZET AU FRENET LA PLATIERE LELEX 01410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 764 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 382 m²
Agricole démoli: 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	382 m²	16.992 m²	382 m²
Commerce	0 m²	8.496 m²	0 m²
Agricole	382 m²	0 m²	382 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 224P
Parcelle 2: D 231P
Parcelle 3: D 232P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE (L.A.P.H.T. PHYTOFRAN)

SIREN 334766490

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DEWINTRE

Commissaire aux comptes titulaire

DANG PHONG JEAN-PAUL LUU

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

AAM MEDITERRANEE

SIREN 790233340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD HENRI RAYNAL

Directeur Général - né(e) en 1987

JEAN-PAUL AUGUSTE LACOMBE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU NIAIZET AU FRENET
Lieu-dit terrain: LA PLATIERE
Localité terrain: LELEX
Commune source: 01210
SIREN demandeur: 334766490
SIRET demandeur: 33476649000026
Code APE demandeur: 10.89Z
Localité demandeur: CANDILLARGUES
Code postal demandeur: 34130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 23/04/2019
Date réelle d’autorisation: 17/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

18/03/2013