Permis de construire Autorisé

02719822I0004

Extension de surface sans transformation

Mesnils Sur Iton / Eure / Normandie

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Adresse 5 CHEMIN DES BEAUMAIS LES L MESNILS SUR ITON 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

701 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

345.336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/06/2022

Décision

04/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnils Sur Iton (27198)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 5 CHEMIN DES BEAUMAIS LES L MESNILS SUR ITON 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	682 m²	701 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	682 m²	701 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES BEAUMETS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES BEAUMETS

SIREN 792086381

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM JOELLE MICHELE BOUILLON (BONNARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

STEPHANE REMY JOEL BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

879790533

SIREN 879790533

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DES BEAUMAIS LES L
Localité terrain: MESNILS SUR ITON
Commune source: 27198
SIREN demandeur: 792086381
SIRET demandeur: 79208638100011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MESNILS SUR ITON
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/06/2022
Type de service public: Non rempli

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