Permis de construire Chantier commencé

03100417S0004

Extension de surface sans transformation

Ayguesvives / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 15 CHEMIN DE LAVAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.423 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Décision

09/06/2017

Début chantier

15/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ayguesvives (31004)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 15 CHEMIN DE LAVAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	420 m²
Commerce	190 m²	276 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ANTHOMAX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: G 556
Parcelle 2: G 563

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ANTHOMAX

SIREN 799092119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CROUZIL

Autre - né(e) en 1977

VIRGINIE VILLEM

Autre - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: CHEMIN DE LAVAL PRIOUT
Localité terrain: AYGUESVIVES
Commune source: 31004
SIREN demandeur: 799092119
SIRET demandeur: 79909211900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AYGUESVIVES
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2017
Type de service public: Non rempli

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