Permis de construire Autorisé

07137320S0013

Extension de surface sans transformation

Romenay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 279 IMPAS CLAIRE ROMENAY 71470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

108.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Décision

04/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romenay (71373)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71470
Adresse: 279 IMPAS CLAIRE ROMENAY 71470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.190 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.190 m²	630 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CLERC
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YD 77
Parcelle 2: YD 10
Parcelle 3: YD 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CLERC

SIREN 417759313

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CLAUDE CLERC

Autre - né(e) en 1945

CHRISTOPHE CLERC

Autre - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 279
Voie terrain: IMPAS CLAIRE
Localité terrain: ROMENAY
Commune source: 71373
SIREN demandeur: 417759313
SIRET demandeur: 41775931300014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ROMENAY
Code postal demandeur: 71470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/03/2021
Type de service public: Non rempli

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