Permis de construire Travaux terminés

0763072300002

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jouin-Bruneval / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 CHEMIN DES CHARDONNERETS SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

978 m²

Surface démolie

1.260 m²

Surface du terrain

7.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Décision

07/04/2023

Début chantier

19/09/2023

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: Saint-Jouin-Bruneval (76307)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 2 CHEMIN DES CHARDONNERETS SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Agricole démoli: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.650 m²	489 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.650 m²	489 m²	630 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DES CHARDONNERETS
Localité terrain: SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Commune source: 76307
Localité demandeur: SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2023