Declaration prealable Travaux terminés

07634219L0002

Extension de surface sans transformation

Hattenivlle / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RESIDENCE DE L'ANCIEN PRES HATTENIVLLE 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Décision

15/03/2019

Début chantier

01/04/2019

Fin travaux

30/04/2019

Localisation

Commune: Hattenivlle (76342)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: RESIDENCE DE L'ANCIEN PRES HATTENIVLLE 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZK 154

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RESIDENCE DE L'ANCIEN PRES
Localité terrain: HATTENIVLLE
Commune source: 76342
Localité demandeur: HATTENVILLE
Code postal demandeur: 76640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 02/07/2019