Permis de construire Autorisé

97442023A0111

Extension de surface sans transformation

Sainte-Suzanne / La Réunion / La Réunion

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Adresse 84 AVENUE PIERRE MENDES FRANC SAINTE-SUZANNE 97441

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

843 m²

Surface démolie

158 m²

Surface du terrain

16.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/07/2024

Décision

23/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Suzanne (97420)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97441
Adresse: 84 AVENUE PIERRE MENDES FRANC SAINTE-SUZANNE 97441

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 158 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 158 m²
Service public démoli: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.187 m²	843 m²	158 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.187 m²	843 m²	158 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS GESTION ECOLE CATHOLIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 249
Parcelle 2: AD 421

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS GESTION ECOLE CATHOLIQUE

SIREN 320488067

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 84
Voie terrain: AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Localité terrain: SAINTE-SUZANNE
Commune source: 97420
SIREN demandeur: 320488067
SIRET demandeur: 32048806700010
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: SAINTE-SUZANNE
Code postal demandeur: 97441
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/07/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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