Declaration prealable Autorisé

05549222A0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sommedieue / Meuse / Grand Est

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Adresse PLACE DE L HORLOGE ZONE BELLE HELENE SOMMEDIEUE 55320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/10/2022

Décision

08/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sommedieue (55492)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55320
Adresse: PLACE DE L HORLOGE ZONE BELLE HELENE SOMMEDIEUE 55320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	702 m²	234 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	234 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VICTOIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 1
Parcelle 2: AB 330
Parcelle 3: AB 331

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VICTOIRE

SIREN 910723733

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUSEYIN BERKAY KORKMAZ

Autre - né(e) en 1993

Autre

BLANCHE

SIREN 882638554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUSEYIN BERKAY KORKMAZ

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE L HORLOGE
Lieu-dit terrain: ZONE BELLE HELENE
Localité terrain: SOMMEDIEUE
Commune source: 55492
SIREN demandeur: 910723733
SIRET demandeur: 91072373300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERDUN
Code postal demandeur: 55100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/10/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2022

05549222A0003

Sommedieue, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2022

05549222A0001

Sommedieue, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

07/11/2022

05549222A0004

Sommedieue, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/03/2022

05549222A0003

Sommedieue, Meuse

Logements : - Surface : -